J.O. 229 du 1 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0400384A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2004, M. Olivier Rousselle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) pour une durée d'un an à compter du 30 septembre 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général.